Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Chanoa Consulting & Services met à la disposition de ses utilisateurs le site web https://chanoaconsultingservices.com, ainsi que les services disponibles sur le site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Chanoa Consulting & Services met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
3. Propriété Intellectuelle
Le site et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chanoa Consulting & Services.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
5. Responsabilité de l'éditeur
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Chanoa Consulting & Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, des informations y figurant, ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d'autres sites web. Chanoa Consulting & Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Chanoa Consulting & Services approuve le contenu de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et l'éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en juger.
